Conditions générales d'utilisation
Version du 9 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de WeCopro, service édité par CLG CREATIVE(voir les mentions légales), qui permet aux résidents, au conseil syndical, au gardien et au syndic d'une copropriété de signaler et suivre les incidents, partager informations et documents et échanger entre eux. Créer un compte ou l'activer vaut acceptation de ces conditions.
2. Accès au service
- Le service est réservé aux personnes majeures ayant un lien avec la résidence : copropriétaires, locataires, gardiens, membres du syndic.
- L'inscription est validée par le conseil syndical ou le syndic ; un locataire fournit un justificatif de domicile. Un compte peut aussi être créé par invitation.
- Vos identifiants sont personnels : vous êtes responsable de leur confidentialité. Prévenez-nous en cas d'utilisation frauduleuse.
- Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour (notamment en cas de déménagement ou de vente).
3. Rôles et droits
Les droits de chacun dépendent de son statut dans la résidence (copropriétaire, locataire, membre ou président du conseil syndical, gardien, syndic) et sont détaillés dans la rubrique « Mon compte ». Le syndic, ou en son absence le conseil syndical, pilote le traitement des demandes ; le conseil syndical valide les devis ; le président du conseil syndical et le syndic gèrent les membres.
WeCopro est un outil de communication : il ne remplace pas le syndic et ne modifie pas les obligations légales de la copropriété (assemblées générales, contrats, comptabilité, règlement de copropriété).
4. Règles de bonne conduite
Chaque utilisateur s'engage à :
- rester courtois et respectueux envers les voisins, le conseil syndical, le gardien, le syndic et les prestataires ;
- ne publier aucun contenu injurieux, diffamatoire, discriminatoire, harcelant, illicite ou contraire au règlement de copropriété ;
- ne pas diffuser d'informations personnelles sur autrui (santé, situation financière, vie privée) ni de photos permettant d'identifier une personne sans son accord ;
- ne pas utiliser l'annuaire ou la messagerie à des fins commerciales ou de prospection (hors groupe « petites annonces » prévu à cet effet) ;
- signaler les problèmes de façon factuelle, en vérifiant d'abord si une demande similaire existe déjà.
5. Modération et sanctions
En cas de manquement aux présentes conditions, le conseil syndical, le syndic ou le gestionnaire de WeCopro peuvent suspendre temporairement un compte (lecture seule) ou le retirer de la résidence. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à contact@wecopro.fr : l'éditeur le retire dans les meilleurs délais.
6. Contenus publiés
Vous restez responsable des contenus que vous publiez et garantissez disposer des droits nécessaires (photos, documents). Vous autorisez leur affichage aux membres de la résidence selon la visibilité choisie, et leur conservation dans l'historique de la copropriété, y compris après la suppression de votre compte (sous la mention « Ancien résident »).
7. Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un service accessible et sécurisé, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente (maintenance, incident technique). Il ne saurait être tenu responsable du contenu publié par les utilisateurs, des décisions prises par la copropriété, le conseil syndical ou le syndic, ni des prestations des entreprises intervenant dans l'immeuble.
8. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité. Vous pouvez télécharger vos données et supprimer votre compte à tout moment depuis « Mon compte ».
9. Durée et résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Votre accès à une résidence prend fin si vous la quittez ou si le conseil syndical ou le syndic vous en retire. L'éditeur peut supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.
10. Modification des conditions
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est toujours consultable sur cette page. En cas de changement important, vous en serez informé et invité à les accepter de nouveau.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents. Les consommateurs peuvent également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.